Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 03/11/2025

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


PIERRE & CREATION
12, rue François de Curel
57000 Metz

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@quadral.fr
A l’attention du DPO d’EVEL & QUADRAL SAS - 3, Place du Roi George - 57000 Metz

2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.pierre-et-creation.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

PIERRE & CREATION s'engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte et traite dans le cadre de son activité de constructeur de maisons individuelles et de locaux professionnels en Lorraine.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

3.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services de construction, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site Internet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple : lors d’une demande de contact, de demande d'information sur nos offres Maisons + Terrains, de simulation de projet) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d’une disposition légale.

Données d'identification : Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Données relatives à la vie professionnelle : Profession, situation professionnelle et revenus (dans le cadre de l'étude de faisabilité financière).

Données relatives aux projets de construction :

  • Type de projet (maison individuelle, local professionnel, cabinet médical) et caractéristiques (surface, nombre de pièces, prestations souhaitées) ;
  • Budget et capacité de financement ;
  • Situation foncière (terrain acquis ou recherche de terrain) ;
  • Échéancier du projet.

Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées et temps de consultation et données de cookies.

Données financières : Capacité d'emprunt, apport personnel, revenus du foyer, situation bancaire (dans le cadre de la constitution du dossier de financement et uniquement avec votre consentement).

Pièces justificatives : Documents d'identité, justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition), justificatifs de situation (dans le cadre de la constitution du dossier de construction et du montage financier).

Nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, étudier la faisabilité de votre projet de construction, élaborer des propositions personnalisées, gérer le contrat de construction, assurer le suivi de chantier, ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

3.2 Sources de collecte

Les données peuvent être collectées :

  • Directement auprès de vous via les formulaires du Site (contact, demande de documentation, simulation de projet, téléchargement de brochures) ;
  • Lors de vos échanges avec nos équipes commerciales et techniques (e-mail, téléphone, rendez-vous dans nos locaux, visites de maisons témoins, courrier) ;
  • Lors de la constitution de votre dossier de construction (signature du contrat, montage financier, suivi de chantier) ;
  • Auprès de tiers (notaires, géomètres, bureaux d'études, organismes de financement) dans le cadre strict de nos missions et avec les autorisations nécessaires ;
  • Automatiquement lors de votre navigation sur le Site (cookies, logs).

3.3 Données sensibles et mineurs

PIERRE ET CRÉATION ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) sauf dans les cas strictement nécessaires et prévus par la loi (par exemple, données de santé pour l'adaptation PMR d'une maison, avec votre consentement explicite).

Conformément à la réglementation, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser nos services en ligne sans l'autorisation de leurs représentants légaux.
 

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

 

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux vous proposer l’ensemble de nos services immobiliers. Ces informations sont destinées à PIERRE & CREATION.

Aucune information n’est collectée à votre insu. Aucune information n’est cédée à des sociétés extérieures à EVEL & QUADRAL, sauf dans le cadre strict de l'exécution de votre projet de construction et avec votre accord.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité - Base légale - Durée de conservation

  • Gestion des demandes de contact et d'information - Consentement / Intérêt légitime - 6 mois à compter du dernier contact
  • Gestion des demandes de documentation et téléchargements - Consentement / Intérêt légitime - 3 ans à compter de la demande
  • Étude de faisabilité et simulation de projet - Consentement / Mesures précontractuelles - 3 ans à compter de l'étude
  • Gestion de la relation commerciale (prospects) - Intérêt légitime / Mesures précontractuelles - 3 ans à compter du dernier contact
  • Élaboration et gestion des contrats de construction de maison individuelle - Exécution du contrat / Obligation légale - 10 ans à compter de la réception des travaux (garantie décennale)
  • Constitution et gestion des dossiers de financement - Exécution du contrat / Consentement - Durée du contrat + 10 ans
  • Suivi de chantier et coordination des travaux - Exécution du contrat - 10 ans à compter de la réception des travaux
  • Gestion des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) - Obligation légale / Exécution du contrat - Durée de la garantie applicable (1, 2 ou 10 ans) + 5 ans
  • Gestion du Service Après-Vente et des réclamations - Exécution du contrat / Obligation légale - Durée de la garantie + 5 ans
  • Envoi de newsletters et communications commerciales - Consentement / Intérêt légitime - Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction
  • Gestion des avis clients et témoignages - Consentement - Jusqu'au retrait du consentement
  • Respect des obligations légales (assurances obligatoires, garanties financières) - Obligation légale - 10 ans minimum

 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données collectées sur le site sont destinées aux services gestionnaires habilités de PIERRE & CREATION et, le cas échéant, aux gestionnaires du Site Internet.

Dans le cadre strict de l'exécution de nos services de construction, vos données peuvent être partagées avec :

Partenaires nécessaires au projet :

  • Les notaires, pour les actes d'acquisition de terrain et de propriété ;
  • Les géomètres et bureaux d'études techniques (études de sol, topographie, etc.) ;
  • Les architectes et bureaux d'études (conception des plans, études thermiques, etc.) ;
  • Les entreprises sous-traitantes et artisans intervenant sur le chantier ;
  • Les fournisseurs de matériaux et équipements.
     

Organismes réglementaires et d'assurance :

  • Les compagnies d'assurance (assurance dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie de livraison) ;
  • Les organismes de contrôle technique et de certification ;
  • Les services d'urbanisme et administrations compétentes pour l'obtention des autorisations.
 

Prestataires techniques :

  • Les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, dans le cadre de sous-traitance avec garanties contractuelles de protection des données ;
  • Les prestataires de services de communication et marketing (avec votre consentement pour les communications commerciales).

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors de ce cadre strictement nécessaire à la réalisation de votre projet de construction.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment). Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Ces données sont stockées dans un pays de l’Union Européenne et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
 

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

PIERRE & CREATION engage toutes les mesures de sécurité règlementaires et impose aux gestionnaires du Site Internet (ainsi que ses prestataires et hébergeurs) les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

PIERRE & CREATION prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Les documents sensibles (pièces d'identité, justificatifs financiers) sont traités avec un niveau de sécurité renforcé et ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
 

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs légitimes, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité sous certaines conditions. Vous pouvez également définir les directives sur vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de l’interlocuteur concerné :

Par email : dpo@quadral.fr
Par courrier : EVEL & QUADRAL SAS - À l'attention du DPO – 3, Place du Roi George 57000 Metz

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, F-75007 Paris (https ://www.cnil.fr/).
 

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Site Internet, PIERRE & CREATION est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

8.1 À propos des cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du Site Internet plus performants, nous vous informons sur l’utilisation des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le Site Internet, les cookies sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

8.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur le Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ;
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

8.3 Quels cookies sont utilisés ?

PIERRE & CREATION utilise des cookies sur le Site Internet pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation ;
  • Mémoriser vos préférences de recherche immobilière ;
  • Analyser la fréquentation du site et optimiser nos services ;
  • Assurer la sécurité du site et se défendre contre les cyberattaques.

À l’exception de l’adresse IP, aucune donnée personnelle ne sera collectée ni utilisée dans ce cadre. Les adresses IP seront analysées uniquement en cas de cyberattaque. Les données enregistrées sont supprimées rapidement et régulièrement, une fois le traitement réalisé et en fonction de la durée de conservation indiquée par ailleurs.

8.4 Quel consentement ?

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site Internet, vous êtes informé(e) par un bandeau de consentement.

8.5 Comment gérer les cookies ?

Pour gérer les différentes fonctionnalités déposant des cookies (vidéos, autres modules insérés sur les pages Web), le Site Internet PIERRE & CREATION utilise une solution informatique de gestion du consentement qui vous permet de vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l'ensemble du Site Internet et l'ensemble des services, soit service par service.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Vous pouvez désactiver les cookies par le biais de votre navigateur, pour le cookie de mesure d’audience, pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics vous pouvez vous rendre à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
 

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PIERRE & CREATION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via une notification sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.