Vous n'êtes pas propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire construire votre maison en Lorraine : L'Etat a mis en place un dispositif novateur pour vous permettre d'accéder à la propriété pour un budget très proche d'un loyer : LE PASS FONCIER

Le PASS FONCIER vous permets :

- de payer votre maison en 2 temps, d'abord la construction de votre maison, puis le terrain.

- de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur le coût de la construction (au lieu de 19,6%)

- d'être protégé des conséquences d'éventuelles difficultés financières pendant la durée de remboursement des prêts : garantie de rachat de la maison avec maintien dans les lieux ou relogement.

3 conditions pour pouvoir bénéficier du PASS FONCIER :

- Ne pas être propriétaire de sa résidence principale et ne pas l'avoir été au cours des 2 dernières années.

- Avoir des revenus inférieurs aux plafond de ressources du PSLA (85% des ménages lorrains remplicent ces conditions)

- Construire dans une commune ou communauté de communes attribuant une aide à l'accession sociale à la propriété.

Liste des communes ou communauté de communes de Lorraine attribuant cette aide à l'accession sociale à la propriété :

- La CA2M (Communauté de communes de l'agglomération de Metz)

- La Communauté de Communes MAIZIERES-LES-METZ (Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Fèves, Flévy, Maizières-lès-Metz, Malroy, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Semécourt, Trémery)

- La Communauté de Communes du Pays ORNE-MOSELLE (Amnéville, Bronvaux, Clouange, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Rombas, Roncourt, Rosselange, Ste-Marie-aux-Chênes, Vitry-sur-Orne)

- La Communauté d'Agglomérations de Forbach (Alsting, Béhren-les-Forbach, Bousbach, Cocheren, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Forbach, Kerbach, Metzing, Morsbach, Nousseviller-St-Nabor, Oeting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schoeneck, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding)

- Sarralbe

- Wittring

- Saint Avold

- Delme

- Briey

- Jarny

 Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter